Politiques
Plusieurs politiques sont disponible au bureau coordonnateur, vous pouvez les télécharger pour consultation personnelle aux liens ci-bas.
Politique de reconnaissance
Politique d’octroi de place subventionnées
Politique concernant les visites de surveillance et les avis de contravention
Politique de traitement des plaintes
Politique d’exemption de contribution parentale
Regulation for reduced contribution (R.C.R)
Politique de soutien à l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers
Politique de récupération des places subventionnées
Politique délégation de pouvoir cinq circonstances à la demande de la RSGE
