Règlements de régie interne
Table des matières
Présentation du Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle
Processus de demande d’admission
Priorité sur la liste d’attente
Politique de renvoi d’un enfant
Politique concernant l’accueil des enfants ayant des besoins particuliers
Personnes autorisées à venir chercher l’enfant
Procédure de traitement des plaintes
Dans le présent document, les différentes appellations "Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle", "CPE", "Centre" et "Centre de la petite enfance" désignent la même corporation.
PRÉSENTATION DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE FAMILIGARDE DE LASALLE 
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle est une corporation sans but lucratif incorporée en vertu de la partie III de la Loi des compagnies du Québec et subventionnée par le ministère de la Famille et des Aînés.
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle détient actuellement un permis de 1068 places en milieu familial pour des enfants de la naissance jusqu’à la fréquentation de la maternelle et de 60 places en installation pour des enfants de deux mois jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 5 ans au 30 septembre.
La corporation est administrée par un conseil d’administration de neuf (9) administrateurs, six (6) parents, une (1) RSG, un (1) employé et un (1) membre issu de la communauté. Les deux volets doivent être représentés par trois (3) parents du volet familial et trois (3) parents du volet installation. Des frais de cotisation annuelle de 10 $ payable annuellement permettent au parent de devenir membre de la corporation et de voter à l’assemblée annuelle (optionnel). Ces frais sont payables lors de l’inscription ainsi que le 1er septembre de chaque année subséquente.
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle est membre du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance.
RÈGLES AU VOLET INSTALLATION
Les règles de régie interne se définissent comme étant l’ensemble des règles de fonctionnement que se fixe le Centre de la petite enfance. Elles ont pour but d’assurer une uniformité quant au mode de fonctionnement du Centre de la petite enfance. Elles doivent être remises au personnel et aux parents afin que ceux-ci puissent en prendre connaissance, ainsi qu’au ministère de la Famille et des Aînés pour l’émission ou le renouvellement du permis.
Orientations générales
Les parents peuvent choisir le mode de service de garde qui convient le mieux à leur enfant. Les services de garde offerts sont l’installation et le milieu familial. La qualité des services est de toute première importance. La mission du CPE est de veiller à ce que le milieu de garde voit non seulement à la sécurité et au bien-être de l’enfant mais aussi à son développement global par l’application du programme éducatif.
Afin d’atteindre ses objectifs, le CPE privilégie le programme éducatif des services de garde au Québec : « Accueillir la petite enfance». La philosophie de ce programme est explicitement présentée dans le document « Plateforme pédagogique ». Ainsi, de façon plus spécifique, notre milieu s’engage à favoriser le développement global de l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne, notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur et d’amener l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement.
Parmi les préoccupations du Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle, on retrouve un souci d’offrir le soutien nécessaire aux parents. La réalisation des objectifs poursuivis par le Centre de la petite enfance suppose une coopération de qualité exceptionnelle entre les parents et tout le personnel. Elle représente la meilleure garantie d’un séjour heureux de l’enfant au CPE. Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle, se veut un milieu de vie épanouissant pour les enfants ainsi que pour les parents et le personnel. L’humour et la bonne humeur y sont présents.
Heures d’affaires
Sauf les jours fériés où l’installation et les bureaux administratifs sont fermés, l’horaire à l’installation est du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00. L’horaire des bureaux administratifs est du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Arrivée et départ
À l’arrivée au Centre, le parent supervise l’habillage de son enfant. Il laisse ensuite son enfant au local d’accueil de son étage. Le parent s’assure de transmettre à l’éducatrice en poste, toute information importante concernant son enfant (santé, départ hâtif, etc.).
Afin d’assurer la sécurité de son enfant, le parent s’assure que l’éducatrice en poste a noté l’heure d’arrivée de son enfant. Il en va de même lors du départ de l’enfant, il s’assure que l’heure de départ a bien été notée.
Afin de permettre à chaque enfant inscrit à l’installation de bénéficier des activités du programme pédagogique, l’enfant doit être présent à 9h00. Tout retard ou absence doit être signalé à un membre de l’installation et ce, avant 9h00. Pour rejoindre la directrice composez le (514) 595-9955 poste 229, la pouponnière (514) 595-9955 poste 227.
Ratio
Selon les dispositions du Règlement sur les centres de la petite enfance, les ratios éducatrices / enfants sont les suivants :
1/5 pour les enfants âgés de moins de 18 mois ;
1/8 pour les enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans au 30 septembre ; et
1/10 pour les enfants âgés de 4 ans.
HORAIRE À L’INSTALLATION
Poupons 0 à 17 mois
7h00 à 9h00 Arrivée progressive des enfants
Jeux
8h20 à 8h45 Collation
8h45 à 9h30 Sortie à l’extérieur (sauf si temps inclément)
9h30 à 10h45 Sieste, activités, sortie à l’extérieur
10h45 à 11h00 Réveil - Préparation au dîner, hygiène
11h00 à 11h45 Dîner
11h45 à 13h00 Jeux, hygiène, stimulation
13h00 à 15h00 Sieste
14h30 à 15h30 Collation
15h30 à 16h00 Sortie à l’extérieur
16h00 à 18h00 Départ progressif
Jeux
18h00 Fermeture de l’installation
En ce qui a trait aux changements de couches, siestes et activités, les besoins particuliers de chacun des enfants sont pris en considération.
Enfants 18 mois à 5 ans
7h00 Arrivée progressive des enfants
-Jeux libres
9h00 à 9h15 Division par groupe d’appartenance
-Causerie, routine d’hygiène
9h15 à 9h45 Collation
9h45 à 11h15 Période de jeux variés
- Activités en groupe d’appartenance
- Activités en atelier
- Sortie à l’extérieur (sauf si temps inclément)
11h15 à 11h30 Routine d’hygiène
11h30 à 12h30 Dîner
12h30 à 13h00 Préparatifs pour la sieste
13h00 à 15h00 Sieste, réveil, jeux calmes
15h00 à 15h30 Routine d’hygiène et collation
15h30 à 16h00 Période de jeux variés
- Activités en groupe d’appartenance
- Activités en atelier
- Activités libres
- Sortie à l’extérieur
16h00 Départ progressif des enfants
- Jeux libres
18h00 Fermeture de l’installation
Activités prévues
Le programme éducatif des services de garde du Québec proposé par le ministère de la Famille et des Aînés a pour but de promouvoir la qualité éducative du CPE guidant les interventions du personnel éducateur tout en assurant la cohérence des interventions et la continuité avec les autres services éducatifs et les familles.
Le CPE s’est doté d’un programme pédagogique afin de transmettre la philosophie qui nous guide et qui permet à tous les membres du personnel d’accompagner l’enfant et de bien le soutenir dans son vécu éducatif quotidien. Le CPE travaille principalement avec le programme « Accueillir la petite enfance ».
Politique d’admission
Les priorités d’admission ont été déterminées afin de répondre aux besoins de garde des parents de façon juste et équitable.
Processus de demande d’admission
Les personnes qui souhaitent une place en service de garde doivent inscrire leur enfant en complétant le formulaire « Inscription sur la liste d’attente ».
Priorité d’admission sur la liste d’attente
Selon la disponibilité des places dans les groupes d’âge, la priorité est accordée :
à un enfant dont le frère et/ou la sœur fréquente l’installation ;
à un enfant qui perd sa place en milieu familial et dont le parent souhaite qu’il fréquente l’installation ;
à l’enfant inscrit en tête de liste d’attente lorsque l’âge de l’enfant correspond aux besoins du Centre ;
de plus, le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle se réserve le droit d’accueillir quelques enfants ayant des besoins particuliers (voir la politique concernant les enfants ayant des besoins particuliers) ; et
le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle réserve trois (3) places pour des enfants ayant des besoins particuliers, lesquels nous sont majoritairement référés par le CLSC de LaSalle, suite à la signature du protocole d’entente en date du 22 août 2007.
Politique d’inscription
Lors de l’inscription de l’enfant, les parents doivent compléter et/ou signer les documents suivants :
l’entente de service de garde à contribution réduite ;
la fiche d’inscription ;
la fiche d’identification de l’enfant allergique ;
les protocoles réglementés et non-réglementés ;
la demande d’admissibilité à la contribution réduite accompagnée du certificat de naissance de l’enfant et du parent ou de tout autre document attestant son statut. Les originaux de ces documents doivent être remis au CPE qui les rendra par la suite au parent.
Le parent doit aviser le CPE de tout changement à la fiche d’inscription. De plus, si les numéros de téléphone d’urgence changent, et ce même pour une journée, le parent est dans l’obligation d’en aviser le CPE afin que ce dernier puisse rejoindre un adulte responsable de l’enfant en tout temps.
Le parent doit fournir, lorsque l’enfant débute au CPE, une brosse à dents ainsi que deux couvre-tout en vinyle pour les repas et les arts plastiques. Ces items devront être renouvelés et ce, suite à leur usure normale.
N.B. Les renseignements contenus dans le dossier de l’enfant sont confidentiels et nul ne peut donner ou en recevoir communication écrite ou verbale, si ce n’est qu’avec l’autorisation du titulaire ou de l’autorité parentale.
Modalités de paiement
Des chèques postdatés du 1er de chaque mois sont grandement appréciés. Lors de la signature de l’entente de service, le parent doit confirmer le mode de paiement : une fois par mois, une fois toutes les deux semaines ou à chaque semaine. Un enfant peut être renvoyé du CPE lorsqu’un parent accuse un retard significatif des frais de garde et que malgré les états de comptes remis à chaque semaine et un avis écrit, le problème est récurrent.
Les heures de présences de l’enfant sont notées quotidiennement sur un rapport d’assiduité, lequel est signé par le parent à chaque période de quatre semaines.
Lorsqu’un chèque est retourné par la banque pour fonds insuffisants, le parent doit rembourser les frais de pénalité en plus du paiement, et ce, dans les jours qui suivent. Si plus de deux chèques par année sont retournés, le CPE peut exiger de recevoir les paiements en argent.
Absences
Un enfant qui s’absente régulièrement, sans raison médicale justifiée, peut se voir renvoyer si le parent ne remédie pas au problème.
Jours fériés
L’installation du Centre est ouverte toute l’année sauf les treize (13) jours fériés suivants :
Fête du travail (1er lundi de septembre)
Fête de l’Action de Grâces (2ième lundi d’octobre)
Veille de Noël
Noël
Lendemain de Noël
Veille du Jour de l’An
Jour de l’An
Lendemain du Jour de l’An
Vendredi Saint
Lundi de Pâques
Fête de Dollard (le lundi qui précède le 25 mai)
Fête nationale du Québec (24 juin)
Fête du Canada (1 juillet)
Les jours fériés sont payables au même tarif que les autres jours. Dans le cas où un jour férié s’avère un samedi ou un dimanche, le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle reporte ce férié et informe les parents du jour de fermeture deux semaines avant ce férié.
Frais de garde
La contribution réduite est fixée à 7,00 $ par jour et est exigible en tout temps et ce, même lorsque l’enfant est absent pour cause de maladie, vacances et jours fériés. Le CPE remplace, lorsque cela lui est possible, les enfants qui s’absentent durant la période estivale (plus ou moins deux mois). Le parent est alors exempté de la contribution réduite durant cette période. Cependant, si le CPE ne parvient pas à remplacer cet enfant, le parent doit payer les frais de cotisation annuelle afin que l’enfant puisse reprendre sa place à la fin de la période estivale.
La contribution réduite donne droit à un maximum de 10 heures par jour, deux collations et un repas pour l’enfant gardé durant les heures prévues. Le CPE se réserve le droit d’exiger un montant additionnel aux parents qui ont besoin de plus de 10 heures de garde par jour.
Vacances
Les parents sont priés d’informer la direction, au plus tard le 30 avril de chaque année, de la période d’absence estivale de leur enfant. Les parents ne sont pas tenus de retirer leur enfant pour une période de vacances, mais il est souhaitable que chaque enfant puisse bénéficier de temps auprès de son ou ses parents. Lorsqu’un enfant s’absente pour une durée de plus de trois semaines, le CPE essaie, dans la mesure du possible, de faire profiter un autre enfant durant la durée de l’absence.
Retards
Les parents doivent venir chercher leur enfant avant l’heure de fermeture, et avoir quitté le CPE pour 18h00. Un parent qui arrive après 18h00, ou qui quitte le CPE après 18h00, doit payer un montant de 1,00 $ pour chaque minute après 18h00. Ce montant doit être payé dans les jours qui suivent le retard. L’éducatrice en poste se charge de faire signer le billet de retard et de l’acheminer à la directrice.
Départ d’un enfant du CPE
En relation avec la Loi sur la protection du consommateur, un parent peut résilier une entente de service à tout moment en s’acquittant des frais relatifs aux services qui lui ont été fournis ainsi que la somme la moins élevée des deux sommes : soit 50,00 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. Un préavis de deux semaines est grandement apprécié lorsqu’un enfant quitte le CPE. Ce délai permet au CPE de remplacer cet enfant, sans avoir à imputer de frais au parent, suite à la résiliation de l’entente de service, tel que stipulé par la Loi sur la protection du consommateur. Un parent qui quitte doit signer l’avis de résiliation de l’entente de service.
Reçus d’impôt
Un reçu d’impôt est fourni au plus tard le 28 février de chaque année.
Repas - Collations
Le CPE doit fournir deux collations et un repas à l’enfant. Les repas et les collations sont équilibrés, sains et conformes au Guide alimentaire canadien.
Le menu de la semaine est affiché à l’entrée de l’installation. Des copies sont disponibles pour le parent qui en fait la demande. Une collation est servie en début d’avant-midi et une après la sieste de l’après-midi.
Il est strictement défendu d’apporter de la nourriture à l’installation (les friandises y comprises).Le parent informe le CPE lorsque l’enfant a besoin d’un régime spécial, suite à une allergie ou une maladie. À titre préventif, une liste de tous les enfants allergiques est affichée dans chaque local.
Les enfants qui ne mangent pas de porc se voient offrir un repas ou un aliment substitut.
Vêtements
Le parent s’assure que des vêtements de rechange sont disponibles en tout temps (bas, sous-vêtements, pantalon, chandail), lesquels sont laissés dans un sac en tissu identifié au nom de l’enfant.
L’enfant doit être vêtu en fonction de la saison et de la température. Tuque, ensemble de neige, bottes, mitaines et cache-col (le foulard est interdit) sont indispensables durant l’hiver, et ce, jusqu’à la fin avril. Il est suggéré que l’enfant porte des vêtements pratiques et appropriés pour les jeux extérieurs (attention aux cordons et aux élastiques).
Biens personnels
Les jouets de l’enfant doivent rester à la maison. Un petit objet personnel, (doudou, ourson de peluche, poupée) auquel il tient particulièrement, peut être apporté pour la sieste.
Le Centre n’est pas responsable des objets perdus ou brisés ; aussi est-il suggéré que l’enfant ne porte ni bijoux, ni autre article de valeur.
À la pouponnière, seules les boucles d’oreilles vissées sont acceptées.
Vestiaire
Les parents doivent identifier tous les vêtements et/ou objets de leur enfant (bottes, tablier, chandail, etc.). Le Centre n’est pas responsable des articles perdus. Le parent laisse les vêtements de son enfant au vestiaire le matin avant de l’amener dans le local d’accueil.
Poupons
Lorsque le bébé débute à la pouponnière, le parent remet à l’éducatrice, le document Mon premier jour à la pouponnière qu’il aura complété. Ce document nous informe des habitudes du poupon (alimentation, biberons, sommeil, etc.) et nous permet de mieux répondre à ses besoins.
Le parent doit fournir les articles suivants (clairement identifiés au nom de l’enfant) :
sa formule de lait (biberons préparés), tasse, suces, biberons ;
deux ensembles complets de vêtements de rechange ;
crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, solution nasale, acétaminophène (facultatif) ;
couches ; ainsi que
les purées maison (facultatif).
Politique de renvoi d’un enfant
Le CPE reconnaît qu’il est primordial de maintenir un enfant au CPE afin de lui assurer un développement harmonieux. Chaque enfant doit avoir la chance de se développer et d’apprendre dans un environnement stimulant et sécuritaire.
L’expulsion d’un enfant est une mesure exceptionnelle applicable seulement si, après que tout ait été mis en place afin de remédier à un problème, ce dernier persiste.
Motifs pouvant entraîner le renvoi
Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :
1) Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que le Prestataire est en droit d’exiger.
2) Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l’organisation du service de garde (régie interne) qui a été remis au Parent au moment de la signature de l’entente de services de garde à contribution réduite.
3) Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.
Politique concernant l’accueil des enfants ayant des besoins particuliers
Depuis toujours, notre CPE accueille des enfants ayant des besoins particuliers. L’équipe de travail est sensibilisée à l’importance d’intégrer ces enfants.
Le CPE permet à ces enfants de se développer par des activités stimulantes. Le fait de côtoyer les autres enfants du CPE leur offre la possibilité de se dépasser. Les enfants ont cette générosité spontanée d’aller vers les enfants différents et de leur apporter tellement. On assiste souvent à de petits miracles. L’intégration d’un enfant ayant des besoins particuliers, sensibilise l’ensemble du groupe au vécu de ce dernier et lui permet de développer une plus grande ouverture aux différences.
L’enfant ayant des besoins particuliers est unique et doit être reconnu au même titre que chaque autre enfant. Tout comme les autres enfants, il apprend par le jeu. Des stratégies spécifiques sont élaborées et mises en place en fonction des besoins de l’enfant. Il est primordial que cet enfant puisse vivre des réussites et qu’il ait du plaisir, ce qui augmente son estime de lui.
Le CPE reconnaît le parent comme premier responsable de l’enfant et travaille en étroite collaboration avec lui. Tout le personnel est impliqué dans le processus d’intégration (transmission d’informations, suggestions de moyens d’interventions, soutien technique et moral, etc.) .
Notre clientèle d’enfants ayant des besoins particuliers nous est référée par différents organismes communautaires, par des centres de réadaptation, par des hôpitaux ou par des parents qui s’inscrivent sur notre liste d’attente. La majorité de cette clientèle nous provient toutefois du CLSC, avec qui nous avons signé un protocole d’entente, soit de réserver trois places pour des enfants ayant des besoins particuliers.
Chaque cas est analysé afin de déterminer si le CPE a les ressources humaines et physiques pour recevoir un enfant et répondre à ses besoins.
Le CPE est conscient et reconnaît qu’il est en première ligne en regard de dépistage ou de détection précoce.
Le CPE met tout en œuvre afin de trouver les outils nécessaires pour soutenir l’enfant, les parents ainsi que le personnel éducateur afin que l’enfant puisse demeurer au CPE jusqu’à ce qu’il débute l’école. Si toutefois le CPE devait renvoyer cet enfant, le tout serait fait selon les règles de la politique de renvoi d’un enfant.
Médicaments
(Réf. Art. 60 du Règlement sur les centres de la petite enfance)
Lorsqu’un médicament doit être administré à un enfant durant la journée, le parent doit compléter et signer le formulaire « Fiche de médicaments ». Seuls les médicaments prescrits peuvent être administrés. L’étiquette de la prescription doit être apposée sur le contenant du médicament.
L’acétaminophène, les solutions orales d’hydratation, la crème solaire sans paba, les gouttes nasales salines, la crème à base de zinc pour le siège ainsi que l’application d’un insectifuge peuvent être administrés selon un protocole d’entente signé par le parent.
Accident
Suite à un accident, le Centre peut exiger un certificat du médecin traitant, attestant que l’enfant est en mesure de réintégrer le Centre.
Maladie et/ou accident
Un enfant dont l’état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes importants (fièvre, diarrhée, vomissements, etc.) ne peut être admis au Centre. Si le personnel juge que l’enfant est malade et incapable de fonctionner il ne pourra être admis.
Si un enfant présente, un ou plusieurs symptômes de maladie, aux cours de la journée, un membre du personnel communique avec les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant le plus rapidement possible.
En cas d’urgence (maladie et/ou accident), s’il nous est impossible de rejoindre les parents, le personnel du Centre communique avec la ou les personnes inscrites au dossier de l’enfant. Si cette démarche s’avère infructueuse, le CPE prendra les dispositions nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité de l’enfant.
Sorties organisées
Lors de sorties, où certains frais doivent être perçus par le CPE, le parent et le CPE signent une entente particulière (Annexe A de l’entente de services de garde) et en reçoit une copie. Les frais sont payés par chèque daté du jour de la sortie. Un parent souhaitant résilier l’entente de sortie, avant que l’activité n’ait débuté, peut le faire, en signant l’avis de résiliation de l’entente de sortie. L’argent est alors remis au parent. L’enfant qui ne va pas à la sortie participe aux activités au Centre.
Le CPE peut annuler la sortie prévue et en avise le parent aussitôt que possible.
Il est déconseillé de transporter des enfants de moins de 20 mois en autobus scolaire. Le parent d’un enfant de moins de 20 mois devra prendre son propre véhicule. Entre 20 et 24 mois, il est conseillé d’asseoir un enfant par banc avec un accompagnateur; le parent souhaitant que son enfant nous accompagne à la sortie, devra accompagner son enfant.
Visites au Centre
Les parents utilisateurs du CPE peuvent visiter le Centre, à tout moment, durant les heures d’ouverture; (Ref. Art. 98 du Règlement sur les centres de la petite enfance).
Lorsqu’un parent prévoit venir chercher son enfant durant la sieste, l’éducatrice de l’enfant doit en être informée, afin de faire en sorte que les autres enfants du groupe ne soient pas dérangés par ce départ.
Les parents sont invités à participer aux différents événements du Centre tels que les rencontres avec les éducatrices, les fêtes de Noël et autres. Ils sont aussi invités à fêter l’anniversaire de leur enfant. Le gâteau est fourni par le Centre afin de ne pas compromettre la santé des enfants allergiques.
Personnes autorisées à venir chercher l’enfant
Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant, doivent être inscrites sur la fiche d’inscription. Une personne autorisée, qui ne serait connue d’aucun membre du personnel, devra présenter une preuve d’identité.
En cas d’urgence, un parent peut autoriser une personne autre que celles inscrites sur la fiche d’inscription, à venir chercher l’enfant. Il doit obligatoirement en informer le CPE et convenir d’un mot de passe. Ce mot de passe devra être transmis au CPE par la personne venant chercher l’enfant, une preuve d’identité sera également exigée. Un mot écrit du parent, autorisant une personne à venir chercher son enfant, est également accepté en autant que le CPE ait été prévenu par le parent. Cette personne devra présenter une preuve d’identité.
La personne qui amène l’enfant au CPE ou qui vient le chercher en fin de journée doit être âgée de plus de 14 ans et doit avoir l’autorisation des parents.
Advenant le cas où la personne qui vient chercher l’enfant, parent ou autre, est jugée inapte à partir avec le petit (état d’ébriété, drogue ou autre), l’enfant ne lui sera pas confié, une autre solution sera envisagée.
Procédure de traitement des plaintes
Personne désignée pour recevoir les plaintes
Si un parent désire mentionner des insatisfactions, clarifier des informations ou déposer une plainte, il doit rencontrer la directrice de l’installation qui est la personne désignée par le conseil d’administration pour recevoir les plaintes. Cette dernière traite tout plainte avec diligence et en assure le suivi, tout en informant le parent
La directrice de l’installation permet au plaignant d’exposer la nature de sa plainte, fournit les renseignements requis si nécessaire, dirige la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme, s’il y a lieu, et s’assure du bien-fondé ou non de la plainte auprès des personnes concernées.
La directrice générale traite toute plainte reliée à la directrice de l’installation. Le président du CA est la personne désignée pour traiter toute plaine reliée à la directrice générale.
Réception de la plainte
Un plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit.
Le plaignant n’est pas tenu de s’identifier. La personne qui reçoit la plainte, tout en l’assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l’invite cependant à s’identifier, car il pourra s’avérer utile de communiquer avec lui pour clarifier certains renseignements en cours du traitement de la plainte.
Pour toute plainte reçue, la directrice de l’installation ouvre un dossier en notant tous les renseignements pertinents.
De plus, lorsque la plainte est écrite, la directrice expédie au plaignant un accusé de réception, si ce dernier a fourni son nom et son adresse.
Examen et traitement de la plainte
Lorsqu’elle reçoit une plainte, la directrice de l’installation doit d’abord en déterminer la nature afin d’identifier la procédure à suivre pour son traitement.
Dans tous les cas, la directrice de l’installation note ses constatations et ses conclusions au dossier à l’aide du formulaire d’enregistrement et de suivi.
Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant : la directrice de l’installation doit en informer la directrice générale et immédiatement en faire le signalement au Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse conformément au processus de signalement décrit dans le guide Négligence et mauvais traitements envers les enfants : prévention et intervention en service de garde (ce guide est publié par le Ministère). La directrice de l’installation collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte.
Si la plainte ne relève pas de la compétence du Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle, le plaignant est référé à l’organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas.
Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le Centre ou un membre du personnel de l’installation : la directrice de l’installation transmet sans délai le dossier à la directrice générale et au Conseil d’administration pour qu’il soit statué sur le bien- fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Elle avise le plaignant de la possibilité d’en référer au ministère de la Famille et des Aînés.
Suivi de contrôle et résultats du traitement transmis au plaignant
Le CPE doit s’assurer que la situation qui a entraîné la plainte, lorsqu’elle est fondée, soit corrigée et informe le plaignant des mesures apportées.
Si la situation n’est pas corrigée ou si elle se reproduit, la directrice produit un rapport écrit de ses constatations au conseil d’administration qui décidera du suivi.
Rapport du traitement des plaintes
La directrice de l’installation informe périodiquement le conseil d’administration des plaintes reçues par le Centre, de leur nature et de leur traitement.
Conservation des dossiers
Tous les dossiers de plaintes constitués par le Centre ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ceux-ci sont confidentiels et conservés sous clef à la place d’affaires du Centre. Seule la personne désignée, la personne habilitée à agir en son absence et le conseil d’administration ont accès à ces documents, lorsque nécessaire, pour l’application des mandats qui leurs sont confiés par la loi.
Assurances
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle possède une assurance responsabilité pour son installation.
Poux
Lorsqu’un enfant a des poux ou des lentes vivantes, le parent doit venir chercher son enfant le plus rapidement possible afin de lui administrer un traitement. Ce dernier sera réadmis lorsqu’il aura reçu un traitement. Le parent doit s’assurer que les cheveux de son enfant sont débarrassés des lentes mortes. Il devra également s’engager à donner le deuxième traitement tel que mentionné sur le produit. Le CPE s’engage à prévenir tous les parents et à s’assurer que les enfants présents n’ont pas de poux et/ou de lentes. Un parent doit nous aviser, si un autre de ses enfants ne fréquentant pas le CPE a récemment été traité contre les poux.
Alcool et tabac
(Réf. Art. 79 du Règlement sur les centres de la petite enfance)
Il est strictement interdit de fumer à l’installation ainsi que sur le terrain de l’installation, incluant la cour et le stationnement. Les fumeurs peuvent fumer sur le trottoir mais les mégots de cigarettes ne doivent pas être jetés sur le terrain de l’installation. Il est strictement interdit de consommer des boissons alcoolisées à l’installation aux heures d’ouverture de l’installation c’est-à-dire entre 7h00 et 18h00.
Animaux
(Réf. Art. 78 du Règlement sur les centres de la petite enfance)
La présence d’animaux est interdite à l’installation.
Dons
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle accepte pour son installation les jouets, les livres, vêtements, etc., en bon état dont les parents veulent se départir sans frais. Les jouets sont triés et répartis soit : à l’installation, en milieu familial ou à la paroisse. Les vêtements sont remis aux parents moins bien nantis qui apprécient ces dons. Tout don financier est accepté.
